Remboursement
Droit de rétractation
Macro Éditions vous garantit de bénéficier du droit de rétractation sur tous les produits en vente sur le site www.macroeditions.com, selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de commerce électronique. Voici tous les détails pour exercer votre droit de rétractation dans tous les cas où il vous semble nécessaire (commande erronée et similaires…).
Comment vous êtes mis au courant de votre droit de rétractation
Une note d’information à ce propos est accessible tout au long de votre démarche d’achat de produits numériques en vente sur le site www.macroeditions.com. Plus précisément, cette information figure dans les pages suivantes :
1. Panier et processus d’achat ;
2. E-mail de confirmation de commande ;
3. Toutes les pages du site www.macroeditions.com ;
4. Espace personnel MyMacro.
Le contrat d’achat
Tout droit de rétractation est subordonné à un contrat d’achat.
Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs fichiers sur www.macroeditions.com, vous devez remplir un formulaire de commande en format électronique, accessible de la page du panier. La commande sera transmise à Macro Società Operativa par voie télématique, à chaque phase que vous aurez complétée sur le site www.macroeditions.com.
Une fois le paiement effectué, la commande est immédiatement enregistrée et le contrat d’achat est établi. Macroeditions enverra à l’adresse e-mail indiquée une confirmation de commande incluant :
1. Synthèse des conditions générales et particulières applicables au contrat, description des caractéristiques essentielles du fichier acheté, détail du prix et du mode de paiement utilisé.
2. Un rappel du droit de rétractation dont vous disposez, dans les termes et conditions prévus au paragraphe suivant.
La commande sera enregistrée dans la base de données de www.macroeditions.com pour le temps nécessaire à l’exécution de la commande et en tout cas aux termes de loi. Les détails essentiels de la commande seront indiqués dans la confirmation de commande. De plus, vous pourrez contrôler l’avancement de votre commande dans votre Espace Personnel MyMacro.
Délai du droit de rétractation
Vous pouvez bénéficier du droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la date de votre commande d’achat (date de paiement) et jusqu’au premier téléchargement des produits achetés.
Expiration du droit de rétractation par échéance du délai de rétractation
Au 15e jour après votre commande, votre droit de rétractation vient à expiration automatiquement de par la loi.
Exemple : si vous avez effectué une commande d’achat en date du 1er Janvier et que vous n’avez pas encore descellé le produit numérique acheté, vous bénéficiez du droit de vous rétracter du contrat d’achat au plus tard le 14 Janvier inclus. À compter du 15 Janvier, votre droit de rétractation aura expiré.
Exception au droit de rétractation par téléchargement ou affichage du produit acheté
Même au cas où un seul jour se serait écoulé après votre commande, mais que vous auriez téléchargé le produit acheté, votre droit de rétractation sera exclus.
Exemple : si vous avez effectué une commande d’achat en date du 1er Janvier et que vous avez descellé le produit numérique acheté n’importe quel jour entre le 1er et le 14 Janvier, vous ne pourrez plus bénéficier du droit de rétractation, même si le délai de 14 jours de la date d’achat ne s’est pas écoulé.
Comment signifier à macroeditions.com votre volonté de rétractation
Si vous n’avez pas effectué le premier téléchargement du produit numérique acheté, et si le délai de 14 jours prévu par la loi pour exercer votre droit de rétractation ne s’est pas encore écoulé, vous pouvez nous notifier votre rétractation du contrat en contactant notre service client : serviceclient@macroeditions.com (?)
Comment serez-vous remboursés ?
Dans l’éventualité où vous décideriez de bénéficier du droit de rétractation selon les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de commerce électronique, le montant à verser vous sera remboursé sous forme d’avoir / bon d’achat à utiliser sur le site www.macroeditions.com afin d’effectuer un nouvel achat pour un montant égal ou supérieur.